ACCUEIL MISSIONS ACTUALITÉ DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT



Cabinet Derelle & Associés
Expertise-comptable
Commissariat aux Comptes

10, quai Estevenet
65000 Tarbes
Tél. 05 62 93 53 10
Tél. 05 62 34 37 84
Fax : 05 62 93 53 14
accueil@derelle.com

9, avenue du Maréchal Joffre
65100 Lourdes
Tél. 05 62 42 19 57
Fax : 05 62 94 59 70
accueil.lourdes@derelle.com


12, avenue du Général Leclerc
31800 Saint-Gaudens
Tél. 05 61 89 26 13
Fax : 05 61 88 99 42
accueil.sg@derelle.com







    ACTUALITÉS

Aides à la prévention des risques professionnels : les budgets sont épuisés !
Contrairement à ce qu’elle avait initialement annoncé, l’Assurance maladie a cessé d’octroyer ces subventions au 1er juillet 2017, faute de budgets disponibles.

Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser des investissements destinés à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’Assurance maladie avait instauré douze aides financières.

Certaines concernaient un secteur d’activité particulier comme le bâtiment et les travaux publics (Bâtir), le transport routier de marchandises (Transport plus sûr) ou encore la coiffure (Préciseo). D’autres avaient pour objectif de lutter contre des risques professionnels spécifiques tels que l’amiante (Stop amiante), les chutes (Échafaudage +) ou les troubles musculo-squelettiques (TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action).

Pour bénéficier de ces aides, les employeurs avaient jusqu’à mi-juillet pour les réserver auprès de leur caisse régionale d’assurance maladie (Carsat, Cramif ou CGSS). Force est de constater que ces aides ont rencontré un vif succès puisque, d’après les informations figurant sur les sites Internet de l’Assurance maladie et des différentes caisses régionales, les budgets mobilisés sont d’ores et déjà épuisés. En conséquence, ces aides ne sont finalement plus disponibles depuis le 1er juillet 2017. Autrement dit, toute demande intervenant à compter de cette date ne sera pas prise en compte par l’Assurance maladie.

Précision : ces aides pourraient être de nouveau allouées aux employeurs en 2018.

Article du 10/07/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

haut de page




Actualités...

Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée
25/07/2017
Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné
24/07/2017
Comment chiffrer un fichier ?
21/07/2017
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu
20/07/2017
La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente
19/07/2017
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
18/07/2017
Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !
18/07/2017
Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées
17/07/2017
Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?
17/07/2017
Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers
13/07/2017
Comprendre la blockchain
13/07/2017
La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
12/07/2017
Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire…
12/07/2017
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !
12/07/2017
Formation professionnelle, cotisations sociales, retraite : quel calendrier de réforme ?
11/07/2017
Mise en place du registre des actifs agricoles
11/07/2017
Le calendrier des prochaines réformes fiscales annoncé par le gouvernement
11/07/2017
Jobs d’été : comment devez-vous procéder ?
10/07/2017
Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association
10/07/2017
Aides à la prévention des risques professionnels : les budgets sont épuisés !
10/07/2017
Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
07/07/2017
Votre bail de courte durée peut changer de nature !
07/07/2017
Cumul emploi-retraite : une précision apportée par les juges
06/07/2017
Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
06/07/2017
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
06/07/2017
L’Europe s’attaque à l’obsolescence programmée
05/07/2017
Fête nationale : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?
05/07/2017
Réforme du Code du travail : les principales mesures
05/07/2017
Fermeture estivale de l’entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !
04/07/2017
Les dates de versement des aides Pac ont été dévoilées
04/07/2017




© 2009-2017 - Les Echos Publishing - mentions légales