Aujourd’hui, les salariées prenant un congé maternité ne sont pas pénalisées pour leur durée d’assurance vieillesse (le trimestre au cours duquel l’accouchement est intervenu étant assimilé à une période de travail) mais peuvent l’être en revanche pour le calcul du montant de leur pension. En effet, les indemnités journalières perçues en remplacement du salaire pendant un congé de maternité ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de la retraite d’une femme.

Précision : seule la partie de la rémunération excédant les indemnités journalières (dans l’hypothèse où une disposition conventionnelle prévoit le maintien de l’intégralité du salaire) est prise en compte lors du calcul de la pension.

Afin que la retraite des femmes ne soit plus amoindrie par un congé de maternité, le projet de loi de réforme des retraites, présenté en conseil des minsitres le 13 juillet dernier, prévoit d’inclure dans le calcul de leur pension l’intégralité des indemnités journalières perçues au cours du congé de maternité.

À noter : ce projet de loi sera débattu devant le parlement à partir du mois de septembre.

Article du 13/07/2010 - © Copyright SID Presse - 2010