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Cabinet Derelle & Associés
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Les sanctions à l’égard des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger sont durcies - 23/09/2016
• Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée - 23/09/2016
• Les règles du jeu entre les conditions générales et les conditions particulières d’un contrat - 22/09/2016
• Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques ! - 22/09/2016
• L’exercice du droit syndical facilité - 22/09/2016
• Sexisme, harcèlement et discrimination au travail - 21/09/2016
• Un droit à la déconnexion pour les salariés - 21/09/2016
• Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018 - 21/09/2016
• Ordinateur portable : se préserver des caméras indiscrètes - 20/09/2016
• Violation du droit de préemption de l’agriculteur - 20/09/2016
• La mise en place du prélèvement à la source se poursuit ! - 20/09/2016
• Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité - 19/09/2016
• Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ? - 19/09/2016
• Du neuf sur la TVA déductible des holdings - 19/09/2016
• Portage salarial : respectez les règles ! - 16/09/2016
• Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement - 16/09/2016
• Quelles formalités à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales ? - 15/09/2016
• Les retards de paiement en recul au 2e trimestre 2016 - 15/09/2016
• La réforme de l’inaptitude au travail des salariés - 15/09/2016
• Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires - 14/09/2016
• Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS - 14/09/2016
• Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation - 14/09/2016
• Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises - 13/09/2016
• N’oubliez pas de changer votre mot de passe ! - 13/09/2016
• Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés - 13/09/2016
• Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu - 13/09/2016
• Congés spécifiques : quels sont les apports récents ? - 12/09/2016
• Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier ! - 12/09/2016
• La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal - 12/09/2016
• Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées - 09/09/2016







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