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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro - 12/02/2016
• Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse ! - 12/02/2016
• Des nouveautés en matière de rescrit social - 11/02/2016
• Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter - 11/02/2016
• Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires ! - 11/02/2016
• Quand Apple met hors d’usage les iPhone de ses clients - 10/02/2016
• Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1er juillet 2016 - 10/02/2016
• L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015 - 10/02/2016
• Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe - 10/02/2016
• Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural - 09/02/2016
• Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés - 09/02/2016
• De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée - 08/02/2016
• Refus d’adhésion à une association - 08/02/2016
• Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016 - 08/02/2016
• Des mesures en faveur du logement des personnes âgées - 05/02/2016
• L’engagement d’une société par un mandataire apparent - 05/02/2016
• Plus de vapotage sur le lieu de travail ! - 05/02/2016
• Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible ! - 04/02/2016
• Les fonctions de directeur financier n’en font pas un dirigeant de fait - 04/02/2016
• Quand Windows 10 devient une mise à jour automatique - 04/02/2016
• Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois - 04/02/2016
• Le label ISR public prend forme ! - 03/02/2016
• Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi - 03/02/2016
• La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet ! - 03/02/2016
• Préjudice causé par une ligne à haute tension - 02/02/2016
• Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement - 02/02/2016
• Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin - 01/02/2016
• Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA - 01/02/2016
• Congé de formation syndicale et maintien du salaire - 01/02/2016
• Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé - 29/01/2016







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