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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Enregistrer sa convention de Pacs sera bientôt plus simple ! - 08/12/2016
• Entreprise en difficulté : quel sort pour la substitution d’un gage pendant la période suspecte ? - 08/12/2016
• Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse - 08/12/2016
• Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ? - 08/12/2016
• Savoir présenter son entreprise à un nouveau financeur ! - 07/12/2016
• Le b.a-ba de la cryptologie façon Cnil - 07/12/2016
• En cas d’aggravation des risques, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance-emprunteur - 07/12/2016
• Vers une extension du régime micro-BA ? - 06/12/2016
• Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés - 06/12/2016
• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 ! - 05/12/2016
• Des Français généreux ! - 05/12/2016
• La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place - 05/12/2016
• Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié ! - 02/12/2016
• Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ? - 02/12/2016
• Vers de nouvelles procédures de contrôle fiscal pour les entreprises - 02/12/2016
• Fixation du loyer du bail commercial renouvelé : le locataire a deux ans pour agir ! - 01/12/2016
• Une action de groupe contre les discriminations en entreprise - 01/12/2016
• Du neuf en matière de licenciement économique - 01/12/2016
• Les TPE-PME sous-estiment l’importance des avis en ligne - 30/11/2016
• Comment gérer ses données numériques après sa mort ? - 30/11/2016
• Contrôle des structures des exploitations agricoles : vous pouvez interroger le préfet ! - 29/11/2016
• Commerçants : prenez date des prochains soldes d’hiver - 29/11/2016
• Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » ! - 28/11/2016
• Mobilisez de nouveaux donateurs grâce au don par SMS - 28/11/2016
• Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions - 28/11/2016
• Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés - 25/11/2016
• Imputation du déficit issu d’une activité libérale - 24/11/2016
• La remontée des taux des crédits immobiliers est proche ! - 24/11/2016
• Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié - 24/11/2016
• Élections dans les TPE : (re)prenez date ! - 23/11/2016







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