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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME - 23/05/2016
• Des mesures pour valoriser le bénévolat associatif - 23/05/2016
• Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans les Selafa - 23/05/2016
• Le dirigeant de société tenu d’une obligation de loyauté envers les associés ? - 20/05/2016
• Obligation des entreprises de trier leurs déchets de papiers de bureau - 20/05/2016
• Une pharmacie qui acquiert un fonds de commerce ne peut le déduire en charge ! - 19/05/2016
• Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer - 19/05/2016
• Pas d’obligation du candidat à l’achat d’un bien immobilier envers l’agent immobilier - 19/05/2016
• Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique - 18/05/2016
• Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles - 18/05/2016
• 85 % des cybercommerçants français sont confiants dans l’avenir - 18/05/2016
• N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 ! - 18/05/2016
• Contrôle des structures des exploitations agricoles : quand une simple déclaration suffit - 17/05/2016
• Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise ! - 17/05/2016
• Don manuel à une association - 16/05/2016
• Assurance-vie en déshérence : l’ACPR dresse le bilan - 13/05/2016
• Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information - 13/05/2016
• Provision pour créances douteuses : comment utiliser la méthode statistique ? - 12/05/2016
• Moteur de recherche : savez-vous identifier les résultats sponsorisés ? - 12/05/2016
• Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015 - 12/05/2016
• Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations - 11/05/2016
• Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux - 11/05/2016
• Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles - 10/05/2016
• Le crowdlending se dote d’un nouvel outil - 10/05/2016
• Taxe d’habitation et location meublée étudiante - 09/05/2016
• La mise à disposition d’un salarié entre deux associations - 09/05/2016
• Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement - 09/05/2016
• Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016 - 06/05/2016
• Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice - 06/05/2016
• Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale ! - 04/05/2016







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