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Cabinet Derelle & Associés
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ? - 19/09/2018
• Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ? - 19/09/2018
• Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises ! - 18/09/2018
• Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises - 18/09/2018
• Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose ! - 17/09/2018
• Déduction des loyers d’un dirigeant d’association - 17/09/2018
• Contrat de professionnalisation : les derniers changements - 17/09/2018
• Création d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance - 14/09/2018
• Réseaux sociaux : faire le ménage dans ses vieux posts - 14/09/2018
• Des mesures pour encourager l’apprentissage - 14/09/2018
• Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage - 13/09/2018
• Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé - 13/09/2018
• Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ? - 13/09/2018
• Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau ! - 12/09/2018
• Une nouvelle garantie fiscale pour les entreprises contrôlées - 12/09/2018
• Les aménagements apportés au prélèvement à la source - 11/09/2018
• La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession ! - 11/09/2018
• La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - 10/09/2018
• Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique - 10/09/2018
• Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ? - 10/09/2018
• Intérêt de retard réduit en cas de régularisation spontanée - 07/09/2018
• Instagram veut contrôler les achats réalisés sur son réseau - 07/09/2018
• Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ? - 07/09/2018
• Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c’est possible ! - 07/09/2018
• Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître - 06/09/2018
• Plus besoin d’établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales - 06/09/2018
• La collecte en assurance-vie se redresse - 05/09/2018
• Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif - 05/09/2018
• Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises ! - 04/09/2018
• Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises ! - 04/09/2018
• Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ? - 03/09/2018
• Réduction d’impôt Pinel : quel délai pour l’achèvement des logements ? - 03/09/2018
• Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises - 31/08/2018
• N’oubliez pas votre second acompte de CVAE ! - 31/08/2018
• Le ticket de métro parisien bientôt sur mobile - 30/08/2018
• Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche ! - 30/08/2018
• Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ? - 30/08/2018
• Le remboursement d’un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion - 29/08/2018
• Associations : vous pouvez commenter le futur règlement comptable applicable au secteur non lucratif - 29/08/2018
• Les gains issus de la pratique régulière du poker sont imposables - 29/08/2018
• Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer ! - 28/08/2018
• Vous avez le droit de vous tromper une fois ! - 28/08/2018
• Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix ! - 27/08/2018
• Pas de vie privée pour les associations ! - 27/08/2018
• Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2017, c’est possible ! - 27/08/2018
• Retraite à l’étranger : vers un certificat d’existence dématérialisé ? - 24/08/2018
• Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse - 23/08/2018
• Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur - 23/08/2018
• Plus que quelques semaines pour choisir votre taux de prélèvement à la source ! - 22/08/2018
• RGPD : vos obligations dans le cadre du droit d’accès - 22/08/2018
• Les prix en immobilier ont grimpé au 1er semestre 2018 - 22/08/2018
• Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue - 21/08/2018
• Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ? - 21/08/2018
• Les principales mesures de la loi Avenir professionnel - 20/08/2018
• Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport - 20/08/2018







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