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Cabinet Derelle & Associés
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    L'ACTUALITÉ DU CABINET

La mise en œuvre obligatoire de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) au 1er janvier 2016 nécessite une refonte de l’organisation du traitement des données sociales dans l’entreprise et une évolution des systèmes de traitement des bulletins de salaire et des charges sociales. La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales périodiques. Elle remplacera la déclaration unifiée des cotisations Urssaf, les bordereaux récapitulatifs de cotisations, les DUCS retraite et prévoyance, déclarations MSA, déclaration congés intempéries, CCVRP). Le remplacement définitif de la DADS-U ne sera lui effectif qu’en 2017. Le dispositif DSN repose sur le principe d’une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie. Il implique que toute la partie sociale (bulletins, charges, …) soit traitée par le même prestataire (y compris télé règlement). Deux types de déclarations sont opérés dans le cadre de ce dispositif: -La déclaration sociale nominative mensuelle pour chaque salarié qui permet notamment le calcul des charges sociales. -La déclaration des évènements concernant les salariés survenus au cours du mois considéré (maladie ou rupture de contrat de travail) qui permet de générer les droits afférents aux salariés. Ces évènements doivent obligatoirement être déclarés dans un délai maximum de 5 jours suite à l’évènement sous peine de sanctions financières. Le non-respect de l’obligation en format DSN, l’inexactitude du montant des déclarations et l’omission de salariés fait l’objet de sanctions. Une pénalité de 7.5 € est due par salarié à chaque déclaration (8 € dans le secteur agricole). La pénalité est plafonnée à 750 € par mois pour les entreprises de moins de 2000 salariés. Afin d’anticiper les échéances réglementaires et d’en maîtriser l’usage technique, notre cabinet a décidé de se doter d’un service social autonome (3 personnes) qui sera en place au 1er janvier 2016. Outre la garantie d'un service de qualité, d’une fiabilité de vos procédures, de conseils qui interviennent en amont du processus et d’un accompagnement dans toute votre gestion sociale, nous serons en mesure de mettre en place une permanence toute l’année (jours ouvrés uniquement). Un traitement optimal de ce dispositif repose sur une communication rapide des éléments. En effet la DSN est à transmettre mensuellement le 5 (si paiement actuel des charges mensuel) ou le 15 (si paiement actuel des charges trimestriel) du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte. Tous les éléments seront donc à nous transmettre au plus tôt avec un délai de traitement minimal de 48 heures (établissement des paies, absences, …). Compte-tenu des échéances et pour un bon démarrage au 1er janvier 2016, nous serons amenés à vous contacter individuellement à compter du 1er novembre 2015 afin de mettre en place votre dossier (mandats,..). Un second courrier vous sera prochainement adressé en vous donnant les informations à remettre individuellement à vos salariés pour cette nouvelle procédure et nous vous y indiquerons également les coordonnées des gestionnaires rattachés à ce service et notre nouvelle grille tarifaire. Dans cette attente et en cas de questions particulières, nous vous demandons de contacter dès à présent la personne en charge de votre dossier. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez croire, Madame, Monsieur, Cher Client, en l’assurance de notre considération distinguée. M. DERELLE NB : Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site suivant : www.dsn-info.fr Rappel : Contactez votre assureur pour la mise en place ou la mise en conformité de votre contrat Frais de santé obligatoire au 1er janvier 2016 !






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