ACCUEIL MISSIONS ACTUALITÉ DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT



Cabinet Derelle & Associés
Expertise-comptable
Commissariat aux Comptes

10, quai Estevenet
65000 Tarbes
Tél. 05 62 93 53 10
Tél. 05 62 34 37 84
Fax : 05 62 93 53 14
accueil@derelle.com

9, avenue du Maréchal Joffre
65100 Lourdes
Tél. 05 62 42 19 57
Fax : 05 62 94 59 70
accueil.lourdes@derelle.com


12, avenue du Général Leclerc
31800 Saint-Gaudens
Tél. 05 61 89 26 13
Fax : 05 61 88 99 42
accueil.sg@derelle.com







    AGENDAS >  OCTOBRE

  Echéancier de octobre 2017

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2017 ou du 3e trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2017 ou du 3e trimestre 2017.

5 Octobre 2017

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de septembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre  2017 payés au plus tard le 30 septembre 2017.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2017 payés entre le 21 et le 30 septembre 2017.

 • Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

12 Octobre 2017

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre  2017.

15 Octobre 2017

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30  juin 2017 :  télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

 • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  DSN de septembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2017 payés au plus tard le 10 octobre 2017 ou su les salaires d’août 2017 payés entre le 11 et le 30 septembre 2017.

 • Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de septembre  2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2017 (le 31 octobre pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  DSN de septembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2017 payés dans les 20 premiers jours d’octobre 2017 (paiement des charges sociales le 20 octobre par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 octobre).

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre  2017 lorsque le total des sommes dues au titre de  2016 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre  2017 lorsque le total des sommes dues au titre de  2016 était compris entre 4 000  et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.

 • Particuliers propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

31 Octobre 2017

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

haut de page

© Copyright Les Echos Publishing - 2017






© 2009-2017 - Les Echos Publishing - mentions légales