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Cabinet DERELLE
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    AGENDAS >  JANVIER

  Echéancier de janvier 2015

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2014 ou du 4etrimestre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2014, du 4etrimestre 2014, ou du mois de décembre 2014.

5 janvier 2015

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014 payés au plus tard le 31 décembre 2014.

 • Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 janvier 2015

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  relevé des contrats de travail conclus ou rompus en décembre 2014 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

13 janvier 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2014.

15 janvier 2015

 • Tous contribuables :  paiement des impositions mises en recouvrement le 30 novembre 2014.

 • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014.

 • Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2014 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €, ou au cours du 4etrimestre 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 était compris entre 4 000 et 10 000 €, ou au cours de l’année 2014 lorsque le total des sommes dues en 2013 était inférieur à 4 000 €, et régularisation des versements 2014 sur l’imprimé n° 2502.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2014 :  télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2015.

20 janvier 2015

 • Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

 • Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 janvier 2015

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014 payés entre le 11 et le 20 janvier 2015.

31 janvier 2015

 • Tous employeurs :  déclaration annuelle des salaires versés en 2014 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2014.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2014 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

 • Redevables relevant du régime micro ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2013 et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime réel normal en 2013 :  dénonciation de l’option pour 2015.

 • Redevables relevant du régime micro en 2014 :  option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2015 et 2016).

 • Redevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2014 :  option pour le régime réel normal (valable pour 2015 et 2016).

 • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée :  option pour la détermination du résultat 2015 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, ou dénonciation de l’option exercée ou renouvelée à ce titre pour 2014.

 • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ayant opté pour 2013 et 2014 pour le régime de la déclaration contrôlée :  dénonciation de l’option pour 2015.

 • Employeurs occupant 9 salariés au plus :  option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.

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