ACCUEIL MISSIONS PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT



Cabinet DERELLE
Expertise-comptable
Commissariat aux Comptes

10, quai Estevenet
65000 Tarbes
Tél. 05 62 93 53 10
Tél. 05 62 34 37 84
Fax : 05 62 93 53 14
accueil@derelle.com

9, avenue du Maréchal Joffre
65100 Lourdes
Tél. 05 62 42 19 57
Fax : 05 62 94 59 70
accueil.lourdes@derelle.com


12, avenue du Général Leclerc
31800 Saint-Gaudens
Tél. 05 61 89 26 13
Fax : 05 61 88 99 42
accueil.sg@derelle.com







    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  SMIC contrats en alternance




SMIC Apprentis
SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC (1)

Âge du jeune1 re année 2 e année 3 e année
Moins de 18 ans 25 %37 %53 %
De 18 à 20 ans 41 %49 %65 %
21 ans et plus 53 %61 %78 %
(1) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.

SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC(1)
Formation complémentaire(2)

Âge du jeuneAprès contrat de
1 an2 ans3 ans
Moins de 18 ans 40 %52 %68 %
De 18 à 20 ans 56 %64 %80 %
21 ans et plus 68%76 %93 %
(1) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.
(2) Article D. 6222-33 du Code du travail.

haut de page

SMIC Contrat de professionnalisation

ÂgeRémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI (1)
 Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans55 % du SMIC65 % du SMIC
21 à 25 ans(4) 70 % du SMIC80 % du SMIC
26 ans et plus100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l'action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s'il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n'est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC.

haut de page

Article du 19/09/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014




Chiffres utiles...
 SOCIAL

Cotisations des artisans, commerçants et industriels
11/02/2014
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2014
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
20/03/2014
Cotisations des professions libérales
18/01/2014
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
01/01/2014
Évaluation des avantages en nature
01/01/2014
Versement transport
31/12/2013
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
01/01/2014
Fractions saisissables des rémunérations
01/01/2014
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2014
Assurance chômage des dirigeants
12/01/2014
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
31/12/2013
Apprentis : charges sociales
11/01/2014
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
28/06/2013
Réduction Fillon
29/12/2013
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
28/06/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
08/04/2014
Assurance chômage et FNGS
01/07/2013
Association Pour l’Emploi des Cadres
28/06/2013
SMIC horaire et mensuel
22/04/2014
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations logement
28/06/2013
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
17/12/2013
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
30/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/06/2013
SMIC contrats en alternance
29/08/2013




© 2009-2014 - Les Echos Publishing - mentions légales