ACCUEIL MISSIONS ACTUALITÉ DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT



Cabinet Derelle & Associés
Expertise-comptable
Commissariat aux Comptes

10, quai Estevenet
65000 Tarbes
Tél. 05 62 93 53 10
Tél. 05 62 34 37 84
Fax : 05 62 93 53 14
accueil@derelle.com

9, avenue du Maréchal Joffre
65100 Lourdes
Tél. 05 62 42 19 57
Fax : 05 62 94 59 70
accueil.lourdes@derelle.com


12, avenue du Général Leclerc
31800 Saint-Gaudens
Tél. 05 61 89 26 13
Fax : 05 61 88 99 42
accueil.sg@derelle.com







    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Assurance chômage des dirigeants




Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes), soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres.

Le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel, etc.) bénéficie d’un abattement de 15 % sur sa cotisation.

Régime de base GSC – barème pour 2017

Niveau d’indemnisation pendant 12 mois55 % du revenu70 % du revenu
Taux de la cotisation
Niveau d’indemnisation pendant 12 mois55 % du revenu70 % du revenu
Revenu net inférieur à 19 614 €(1) 3 %Non prévu
Tranche A du revenu net (entre 19 614 € et 39 228 €)3 %3,98 %
Tranche B du revenu net (entre 39 228 € et 156 912 €)3,23 %4,28 %
Tranche C du revenu net(2)(au-delà de 156 912 € limité à 313 824 €)3,68 %3,68 %
(1) La cotisation est calculée sur la base d’un revenu correspondant à 19 614 €.
(2) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.

La GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

GSC : 42, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - Tél. : 01 45 72 63 10 -www.gsc.asso.fr

haut de page

Barème APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)

Le « régime commun » de l’APPI s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan.

Régime « commun » APPI – barème pour 2017(1)

Allocation souhaitée sur 12 mois
Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel(2)
55 % du revenu fiscal70 % du revenu fiscal
2,75 %3,74 %
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2017 est fixée à 300 € H.T.. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € H.T. payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier.
(2) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable.

Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation. L’APPI propose également un régime « créateur » pour les entreprises ayant moins de 12 mois d’existence, un régime « révocation » et un régime spécial « Avocat collaborateur ».

APPI : 25, boulevard de Courcelles 75008 PARIS - Tél. : 01 45 63 92 02 -www.appi-asso.fr

haut de page

Régime April Assurances

April permet notamment aux dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux, entrepreneurs individuels et professionnels libéraux de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une indemnisation en cas de cessation d’activité pour motif économique, calculée, au choix, sur 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou sur 50 % pendant 15 mois.

L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite de 196 140 € pour 2017 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

Le montant de la cotisation est fixé à 3,46 % du revenu déclaré et les frais de dossier à 70 € pour 2017.

April propose aussi une option « révocation » (taux de la cotisation fixé à 1,63 %).

April assurances :Immeuble Aprilium, 114, boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03 - Tél. : 0 974 50 20 20 -www.april.fr

haut de page

Régime Cameic

La Cameic propose un contrat d’assurance chômage aux dirigeants d’entreprise, dit « garantie ATRIDE ». Tous les mandataires sociaux des entreprises adhérentes, ainsi que les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, agents commerciaux…), peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d’une garantie chômage de base (cessation d’activité pour motif économique) égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2017, le montant de la cotisation est de 3,60 % de ce revenu, ce à quoi s’ajoutent des frais d’adhésion équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 78,46 €).

La Cameic propose également plusieurs options permettant d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation, ainsi qu’une option « révocation ».

Cameic :25, rue de Madrid 75008 PARIS - Tél. : 01 45 22 85 64 -www.cameic.com

haut de page

Article du 15/02/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017




Chiffres utiles...
 SOCIAL

Versement transport
26/06/2017
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
07/01/2017
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
03/01/2017
Cotisations des professions libérales
10/05/2017
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
21/12/2016
Gratification des stagiaires en entreprise 
13/12/2016
Évaluation des avantages en nature
28/12/2016
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
06/01/2017
Fractions saisissables des rémunérations
01/09/2017
Cotisations de Sécurité sociale
02/01/2017
Assurance chômage des dirigeants
15/02/2017
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
05/12/2016
Apprentis : cotisations sociales
01/07/2017
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
28/06/2013
Réduction Fillon
02/01/2017
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
28/06/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
08/03/2017
Assurance chômage et AGS
01/07/2017
Association Pour l’Emploi des Cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
22/08/2017
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
07/12/2016
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
30/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/06/2013
Smic contrats en alternance
28/12/2015




© 2009-2017 - Les Echos Publishing - mentions légales