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SOCIAL
PME : cap sur la participation et l’intéressement !
En 2013, seuls 7,6 % des salariés des entreprises de moins de 50 travailleurs percevaient une prime de participation et 3,4 % une prime d’intéressement. La loi Macron entend donc favoriser le déploiement de ces dispositifs dans les petites et moyennes entreprises.(...)

FISCAL
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE
Dans une décision de justice récente, le Conseil d’État vient de se rallier à la position prise par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt du 26 février 2015. Pour mémoire, la CJUE avait jugé que les revenus du patrimoine de source étrangère (en l’espèce, les rentes viagères) perçus par des résidents français ne pouvaient pas faire l’objet de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, (...)

JURIDIQUE
Dotation d’installation aux jeunes agriculteurs : un bien commun ?
Lorsqu’il remplit certaines conditions (âge, superficie de l’exploitation…), un agriculteur qui s’installe peut recevoir une aide financière de l’État : la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA). À ce titre, la question s’est posée de savoir si cette dotation, dans l’hypothèse où son bénéficiaire est marié, est un bien propre ou un bien commun. Pour la Cour de cassation, il s’agit d’un (...)

MULTIMÉDIA
Le MIT met au point l’imprimante 3D de demain
MultiFab n’est pas une imprimante 3D classique. Contrairement à la plupart de ses concurrentes qui ne produisent des objets qu’en une seule matière, elle est capable d’utiliser simultanément jusqu’à 10 matériaux différents et offre une précision d’impression de 40 micromètres. Il devient alors possible de créer un objet ayant des textures, des couleurs et des niveaux de transparence différents ou (...)




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Le Cabinet Derelle & Associs assiste ses clients sur des missions d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes dans plusieurs départements du Sud-Ouest. Il est dirigé par Mesdames et Messieurs Derelle entourés d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui sont à votre écoute pour vous conseiller. Ces professionnels interviennent dans tous les secteurs d'activité : commerce, industrie, artisanat, professions libérales, associations, collectivités territoriales...

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