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Cabinet Derelle & Associés - Experts-comptables - Commissaires aux Comptes - Tarbes - Pau - Toulouse - Aquitaine - Midi Pyrenees - Haute Garonne



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SOCIAL
De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Tous les employeurs sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’une cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Et pour les inciter à prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise, les pouvoirs publics ont modifié les règles de calcul du taux de cette cotisation avec le principe suivant : plus il survient d’accidents du travail et de maladies professionnelles (...)

FISCAL
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée sont taxés à l’impôt sur le revenu sur leurs bénéfices non commerciaux (BNC) majorés de 25 %, à l’exception de ceux qui adhèrent à une association de gestion agréée (AGA) ou qui font appel à un comptable conventionné.(...)

JURIDIQUE
Bénéfices revenant aux associés âgés d’une SCP
Les statuts d’une société civile professionnelle (SCP) de notaires prévoyaient un abattement de 10 % par an sur la part de bénéfices revenant aux associés âgés de plus de 65 ans au titre de leurs parts correspondant à leurs apports en industrie (c’est-à-dire leurs apports en termes de connaissances, de travail et de services). Cette clause a alors suscité un litige, l’un des associés ayant considéré (...)





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