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  A la une...

SOCIAL
Des nouveautés en matière de rescrit social
Le rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole) sur l’application, à leur situation, de certains aspects de la réglementation. Et pour encourager les entreprises à y recourir, de nouvelles mesures ont été mises en place.(...)

FISCAL
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
Depuis le 1er janvier 2016, les mises à disposition de personnel ou de biens (mobiliers ou immobiliers) facturées à prix coûtant et effectuées au profit d’organismes sans but lucratif, notamment par des groupements d’employeurs, ne bénéficient plus d’une exonération de TVA.(...)

JURIDIQUE
Le label ISR public prend forme !
En octobre 2015, Michel Sapin déclarait vouloir mettre en place le nouveau label ISR (investissement socialement responsable) public début 2016. Promesse tenue ! En effet, les textes nécessaires à sa matérialisation viennent d’être publiés. Ces derniers définissent le cahier des charges du label, les fonds éligibles ainsi que les modalités de certification.(...)

MULTIMÉDIA
Quand Apple met hors d’usage les iPhone de ses clients
Ces derniers mois, certains propriétaires d’iPhone 6 ont eu la désagréable surprise de voir leur smartphone se bloquer après une mise à jour. Un blocage suivi par un message mentionnant l’apparition d’une erreur sobrement baptisée « 53 » et transformant cette merveille de technologie en un simple objet décoratif. Un plantage fatal qui, selon le Guardian, frapperait les appareils dont le bouton « home », (...)





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