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SOCIAL
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés et assurer leur sécurité. À défaut, il engage sa responsabilité, ce qui permettrait notamment au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.(...)

FISCAL
Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Des époux, usufruitiers de parts d’une société civile de portefeuille, avaient été redressés par l’administration fiscale sur la valeur de déclaration de ces parts à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour établir une nouvelle valeur, le fisc s’était basé sur le montant des dividendes distribués par la société par prélèvement sur les réserves. Les époux avaient alors contesté le mode de calcul (...)

JURIDIQUE
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Les baux commerciaux comportent la plupart du temps une clause qui permet au bailleur de résilier la location en cas de manquement de son locataire à l’une de ses obligations (payer le loyer, par exemple). Bien que cette clause, dite « résolutoire », prévoit une résiliation de plein droit du bail en cas de défaillance du locataire, sa mise en œuvre n’est pas pour autant automatique : en effet, le (...)

MULTIMÉDIA
Twitter : plus de 30 millions de mots de passe piratés
À en croire Leaksource, 32,8 millions de coordonnées de compte d’utilisateurs de Twitter seraient, depuis quelques jours, venus s’ajouter à la base de données d’informations « fuitées » de ce moteur de recherche spécialisé dans le recensement des informations dérobées sur Internet ou ailleurs. Chacun des enregistrements contiendrait un nom d’utilisateur, une adresse mail (quelquefois deux) et un mot (...)





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