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SOCIAL
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1er mars au plus tard
Les entreprises occupant au moins 20 salariés ont, en principe, l’obligation d’employer un nombre de travailleurs handicapés représentant 6 % de leur effectif total. Afin de vérifier qu’ils remplissent bien cette obligation, ces employeurs doivent, chaque année, transmettre à l’Agefiph une déclaration, mentionnant notamment l’effectif total des salariés et le nombre de salariés handicapés présents (...)

FISCAL
Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et celles relevant de l’impôt sur les sociétés, qui clôturent leur exercice au 31 décembre, doivent souscrire, par voie électronique, leur déclaration de résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Désormais, les dates limites de dépôt des déclarations de CVAE et de TVA CA12 sont alignées sur celle de la déclaration de résultats. Cette (...)

JURIDIQUE
L’obligation de signaler un produit défectueux désormais soumise à sanction !
Lorsqu’un professionnel (fabricants, importateurs, distributeurs) découvre que l’un de ses produits présente des risques pour la sécurité des consommateurs, il doit en avertir les autorités administratives compétentes en indiquant les actions qu’il engage afin de prévenir ces risques.(...)

MULTIMÉDIA
Les phablettes s’imposent dans le monde des smartphones
Selon la dernière étude du cabinet Gfk , il se serait écoulé, en 2014, pas moins de 1,227 milliard de smartphones dans le monde. Soit 23 % de plus qu’en 2013. Un taux de progression, pour le moins honorable, mais qui fait pâle figure si on le compare au 180 % de hausse de ventes enregistrées par le seul segment des phablettes. Un segment qui, à en croire la même étude, pourrait bien, dès 2015, s’imposer (...)





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