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Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Lorsqu’un salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse, il appartient au conseil de prud’hommes de déterminer le montant des dommages et intérêts qui lui seront versés par l’employeur. Pour ce faire, il peut dorénavant se référer à un barème d’indemnisation qui vient d’être dévoilé par décret. Dans la foulée et par souci de cohérence, le barème fixant l’indemnité forfaitaire de conciliation (...)

FISCAL
Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
Les sociétés par actions, cotées ou non cotées, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés.(...)

JURIDIQUE
Commerçants : prenez date des prochains soldes d’hiver
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier (à partir de 8 heures) au mardi 21 février 2017 inclus, soit pendant 6 semaines ainsi que le prévoit la réglementation.(...)

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Le b.a-ba de la cryptologie façon Cnil
La cryptologie n’est pas qu’une technique utilisée par les espions et les militaires. Avec le développement des réseaux et donc des risques de voir une information confidentielle tomber entre de mauvaises mains, elle est aujourd’hui largement mise en œuvre dans nombre d’applications de communication destinées aux entreprises comme aux particuliers. C’est la raison pour laquelle la Commission nationale (...)





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