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SOCIAL
Protéger les salariés des effets d’une canicule
Le gouvernement a rendu public le Plan National Canicule 2015 . Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé, en tenant compte des conditions climatiques.(...)

FISCAL
Quelles cotisations sociales retenir pour le crédit d’impôt recherche ?
Parmi les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) figurent les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche. Ces dépenses comprennent les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les cotisations sociales obligatoires. À ce titre, l’administration fiscale a donné une définition des cotisations (...)

JURIDIQUE
Quels frais pour vos placements financiers ?
Dans une lettre publiée récemment, l’AMF (Autorité des marchés financiers) attire l’attention des investisseurs sur le montant des frais qui peuvent leur être facturés. Elle les encourage à comparer les différentes offres sur le marché et les incite à intégrer ce critère dans leur projet d’investissement. Quelques chiffres sur l’évolution des conditions tarifaires.(...)

MULTIMÉDIA
Interdiction des oreillettes au volant
Annoncée par un simple communiqué de presse publié par le ministère de l’Intérieur en janvier dernier, l’interdiction des oreillettes au volant est désormais effective. En pratique, l’article R412-6-1 du Code de la route modifié proscrit non pas le fait de téléphoner en utilisant un système d’oreillettes, mais le « port à l’oreille (…) de tout dispositif susceptible d’émettre du son ». Dès lors est (...)





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