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SOCIAL
Rupture du contrat d’apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !
L’employeur peut, dans les deux premiers mois du contrat d’apprentissage, mettre fin à ce contrat de sa propre initiative, sans avoir besoin de recueillir l’accord de l’apprenti.(...)

FISCAL
Télépaiement du solde de CFE pour le 15 décembre 2014
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er octobre dernier, payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou à l’échéance), quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. En pratique, cette obligation entre en vigueur pour le solde de CFE à payer, en principe, pour le 15 décembre 2014.(...)

JURIDIQUE
Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place
Pour réguler le marché locatif, le gouvernement a mis en place, par le biais de la récente loi Alur, un dispositif d’encadrement des loyers. Ce dernier a vocation à contribuer à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues » (par exemple, Paris, Bordeaux, Lyon…) du territoire. Pour ce faire, il est créé dans chacune de ces zones un observatoire dont la mission (...)

MULTIMÉDIA
Les 9 premières « Métropoles French Tech »
Sur les quinze villes françaises ayant sollicité l’attribution du label « Métropole French Tech » , neuf viennent de l’obtenir. Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Nantes et Lille ont ainsi satisfait aux différents critères énoncés dans le cahier des charges établi par la « Mission French Tech », mise en place en 2013 au sein du Ministère délégué aux PME, à l’innovation (...)





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