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Expertise-comptable
Commissariat aux Comptes

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Tél. 05 62 93 53 10
Tél. 05 62 34 37 84
Fax : 05 62 93 53 14
accueil@derelle.com

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  A la une...

SOCIAL
La liquidation unique des retraites sera bientôt de mise !
Les travailleurs indépendants (artisans, industriels et commerçants) affiliés au Régime social des indépendants (RSI) qui, au cours de leur parcours professionnel, ont également versé des cotisations en tant que salarié au régime général de la Sécurité sociale (RG) et/ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), peuvent prétendre à une pension de retraite de base auprès de chacun de ces régimes.(...)

FISCAL
Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) à raison des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés depuis le 1er janvier 2017. L’administration fiscale vient de préciser le mode d’emploi de ce nouvel avantage fiscal.(...)

JURIDIQUE
Les conditions particulières de vente priment sur les CGV !
Entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer l’acheteur, préalablement à toute transaction, du barème de prix et des conditions de vente du vendeur. Une fois la transaction conclue, elles régissent les relations contractuelles entre les partenaires (notamment en précisant les modalités de règlement, les délais de livraison du bien acheté, les délais de réclamation…). (...)





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