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  A la une...

SOCIAL
Compte pénibilité : une pleine application au 1er juillet
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.(...)

FISCAL
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
L’administration fiscale a enfin intégré dans sa base documentaire la fameuse réponse ministérielle « Ciot » du 23 février 2016. Une réponse qui précise le nouveau régime d’imposition applicable au contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur.(...)

JURIDIQUE
Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel
Lorsque l’une des parties à un contrat a commis un dol, c’est-à-dire lorsqu’elle s’est livrée à des manœuvres ou à des tromperies en vue d’induire l’autre partie en erreur, cette dernière peut demander la nullité du contrat. Il en est de même lorsque l’un des contractants s’est volontairement abstenu de donner à son interlocuteur une information qui, s’il l’avait connue, l’aurait empêché de contracter. (...)

MULTIMÉDIA
Twitter : plus de 30 millions de mots de passe piratés
À en croire Leaksource, 32,8 millions de coordonnées de compte d’utilisateurs de Twitter seraient, depuis quelques jours, venus s’ajouter à la base de données d’informations « fuitées » de ce moteur de recherche spécialisé dans le recensement des informations dérobées sur Internet ou ailleurs. Chacun des enregistrements contiendrait un nom d’utilisateur, une adresse mail (quelquefois deux) et un mot (...)





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