SOCIAL La retraite des mères bientôt améliorée ? Aujourd’hui, les salariées prenant un congé maternité ne sont pas pénalisées pour leur durée d’assurance vieillesse (le trimestre au cours duquel l’accouchement est intervenu étant assimilé à une période de travail) mais peuvent l’être en revanche pour le calcul du montant de leur pension. En effet, les indemnités journalières perçues en remplacement du salaire pendant un congé de maternité ne sont (...)

FISCAL Le sort de la TVA sur les frais de cession de titres En principe, une entreprise ne peut récupérer la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs ou ses prestataires de services que si les dépenses concernées servent dans le cadre de la réalisation de son activité.(...)

JURIDIQUE Responsabilité personnelle d'un dirigeant de société En principe, un dirigeant de société n’est pas personnellement responsable à l’égard des personnes étrangères à la société (fournisseurs, clients...) des actes qu’il accomplit au nom et pour le compte de celle-ci. En effet, c’est la société qui est engagée par ces actes et qui en répond, quitte à se retourner ensuite contre son dirigeant. Toutefois, la responsabilité personnelle (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 2e trimestre 2010 : 118,26 Évolution sur 1 an : +0,57 %