ACCUEIL MISSIONS ACTUALITÉ DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT



Cabinet Derelle & Associés
Expertise-comptable
Commissariat aux Comptes

10, quai Estevenet
65000 Tarbes
Tél. 05 62 93 53 10
Tél. 05 62 34 37 84
Fax : 05 62 93 53 14
accueil@derelle.com

9, avenue du Maréchal Joffre
65100 Lourdes
Tél. 05 62 42 19 57
Fax : 05 62 94 59 70
accueil.lourdes@derelle.com


12, avenue du Général Leclerc
31800 Saint-Gaudens
Tél. 05 61 89 26 13
Fax : 05 61 88 99 42
accueil.sg@derelle.com







    ACTUALITÉS

Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés !
Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés.
 Arrêté du 11 mars 2019, JO du 16  

Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule ont été publiés. Des barèmes qui, rappelons-le, sont destinés aux salariés et dirigeants assimilés ainsi qu’aux gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI (par exemple, les gérants majoritaires de SARL) qui optent, au titre de l’imposition de leurs revenus de 2018, pour la déduction des frais réels. Ils peuvent ainsi évaluer leurs dépenses relatives à leur trajet allant du domicile au lieu de travail. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent aussi s’en servir pour évaluer leurs frais de déplacement dès lors que les dépenses couvertes par les barèmes ou les loyers des véhicules ne sont pas déduits en charges. Enfin, un employeur peut également recourir à ces barèmes pour rembourser les frais de déplacements de ses salariés et dirigeants effectués avec leur véhicule personnel.

À noter : les exploitants individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles ne sont pas autorisés à utiliser ces barèmes.

Conformément à l’engagement du gouvernement pris en fin d’année dernière en réponse à la grogne des « gilets jaunes », le barème a été revalorisé de 10 % pour les automobiles dont la puissance administrative n’excède pas 3 CV et de 5 % pour celles de 4 CV. En revanche, les autres tranches du barème automobile ainsi que les barèmes des deux-roues motorisés restent inchangés.

Précision : les barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurance ainsi que les frais d’achat des casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non couverts par les barèmes (par exemple, les frais de péage ou de garage) peuvent être déduits, en plus, pour leur montant réel.

Finalement, ces barèmes n’intègrent pas le critère relatif au type de motorisation du véhicule (thermique, électrique, hybride) pourtant introduit par la loi de finances pour 2019.

À savoir : les barèmes sont fonction de la distance parcourue à titre professionnel et de la puissance fiscale du véhicule retenue dans la limite de 7 CV pour les automobiles et de 5 CV pour les motos.

En conséquence, les barèmes sont les suivants :

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2018 (automobiles)
Puissance adminis.Jusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moins0,451(d x 0,270) + 9060,315
4 CV0,518(d x 0,291) + 1 1360,349
5 CV0,543(d x 0,305) + 1 1880,364
6 CV0,568(d x 0,320) + 1 2440,382
7 CV et plus0,595(d x 0,337) + 1 2880,401
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2018
Jusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmAu-delà de 5 000 km
0,269 € x d(d x 0,063) + 4120,146 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2018
PuissanceJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV0,338 € x d(d x 0,084) + 7600,211 € x d
3, 4 et 5 CV0,400 € x d(d x 0,070) + 9890,235 € x d
> 5 CV0,518 € x d(d x 0,067) + 1 3510,292 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Article du 25/03/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

haut de page




Actualités...

Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
22/05/2020
Phishing : les attaques utilisant le thème du Covid-19 explosent
20/05/2020
L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus
20/05/2020
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
20/05/2020
Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco
19/05/2020
Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
19/05/2020
Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
19/05/2020
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
18/05/2020
Pour favoriser les modes de transports vertueux…
18/05/2020
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
18/05/2020
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
15/05/2020
Le fonds de solidarité prorogé en mai
15/05/2020
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
14/05/2020
La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
14/05/2020
Report de la date de fin de la trêve hivernale
14/05/2020
Déconfinement : comment calculer la nouvelle limite de déplacement autorisée ?
14/05/2020
Les SCPI résistent bien à la crise du Covid-19 !
13/05/2020
Parce que le télétravail demeure la règle…
13/05/2020
Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
13/05/2020
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
12/05/2020
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
12/05/2020
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai
12/05/2020
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
12/05/2020
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel
11/05/2020
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
11/05/2020
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
07/05/2020
StopCovid : l’application mobile devrait être déployée à partir du 2 juin
07/05/2020
L’activité partielle pour les salariés vulnérables
07/05/2020
De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
07/05/2020
Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
06/05/2020
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
06/05/2020
CDD de remplacement : les règles à respecter
06/05/2020
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
05/05/2020
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
05/05/2020
Consultation du CSE : comment procéder ?
05/05/2020
Pour consulter le CSE plus rapidement…
04/05/2020
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
04/05/2020
Associations : les subventions maintenues
04/05/2020
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
04/05/2020
Des heures supplémentaires défiscalisées
30/04/2020
Le Livret A fait le plein !
30/04/2020
Crise sanitaire et télétravail : les conseils de l’Arcep pour optimiser votre connexion internet
30/04/2020
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
30/04/2020
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai
30/04/2020
Des formations pour les salariés en activité partielle
29/04/2020
Le dialogue social à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
29/04/2020
Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »
28/04/2020
De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
28/04/2020
Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
28/04/2020
De nouveaux salariés en activité partielle au 1er mai
28/04/2020
Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?
28/04/2020
Les associations fortement impactées par la crise actuelle
28/04/2020
Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
28/04/2020
Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises
28/04/2020
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
27/04/2020
Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
27/04/2020
Des nouvelles précisions sur l’activité partielle
24/04/2020




© 2009-2020 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD