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ACTUALITÉS
Sommaire
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
- 06/12/2019
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
- 05/12/2019
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
- 05/12/2019
Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone
- 05/12/2019
Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
- 05/12/2019
Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
- 04/12/2019
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
- 04/12/2019
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
- 04/12/2019
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
- 04/12/2019
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
- 03/12/2019
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
- 03/12/2019
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
- 03/12/2019
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
- 02/12/2019
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
- 02/12/2019
Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
- 02/12/2019
Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
- 02/12/2019
Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
- 29/11/2019
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
- 29/11/2019
Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ?
- 28/11/2019
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
- 28/11/2019
Les Français font-ils confiance aux associations ?
- 28/11/2019
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
- 28/11/2019
On ne licencie pas un salarié verbalement !
- 27/11/2019
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
- 27/11/2019
Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
- 27/11/2019
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
- 26/11/2019
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
- 26/11/2019
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
- 25/11/2019
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
- 25/11/2019
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
- 25/11/2019
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
- 22/11/2019
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
- 21/11/2019
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
- 21/11/2019
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
- 21/11/2019
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
- 20/11/2019
Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle
- 20/11/2019
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
- 20/11/2019
Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
- 19/11/2019
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
- 19/11/2019
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
- 18/11/2019
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
- 18/11/2019
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
- 18/11/2019
Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?
- 15/11/2019
Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?
- 15/11/2019
Réseaux sociaux : les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr
- 14/11/2019
Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
- 14/11/2019
Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 !
- 14/11/2019
Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
- 14/11/2019
Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?
- 13/11/2019
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
- 13/11/2019
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?
- 13/11/2019
Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire !
- 12/11/2019
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
- 12/11/2019
Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie
- 08/11/2019
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
- 08/11/2019
Quelques outils gratuits pour faire une veille internet
- 08/11/2019
Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard
- 07/11/2019
Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
- 07/11/2019
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
- 07/11/2019
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