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Cabinet Derelle & Associés - Cabinet expertise comptable - Commissariat aux Comptes - Tarbes - Pau - Toulouse - Aquitaine - Midi Pyrenees - Haute Garonne - Lourdes - Hautes Pyrénées



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SOCIAL
Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
Le licenciement d’un salarié doit respecter les dispositions du Code du travail, mais également celles éventuellement exigées par la convention collective applicable à l’entreprise.(...)

FISCAL
Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires l’année précédant celle du paiement des rémunérations. Sont notamment concernées les entreprises qui exercent une activité financière (gestion de participations, par exemple). Son assiette est, en principe, alignée sur celle de la contribution sociale (...)

JURIDIQUE
Révocation d’une donation faite à une association
Les associations peuvent recevoir des donations assorties de conditions. Ainsi, un immeuble peut être donné à une association à charge pour elle de l’affecter, par exemple, à un usage culturel ou à l’hébergement de personnes en difficulté.(...)




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Région Midi-Pyrénées
Commissaires aux Comptes membres de la Compagnie Régionale de Pau

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10, quai Estevenet - 65000 Tarbes
Tél. 05 62 93 53 10/ 05 62 34 37 84 - Fax 05 62 93 53 14
Email : accueil@derelle.com

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SAINT-GAUDENS

12, avenue du Général Leclerc - 31800 Saint-Gaudens
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Le Cabinet Derelle & Associés assiste ses clients sur des missions d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes dans plusieurs départements du Sud-Ouest. Il est dirigé par Mesdames et Messieurs Derelle entourés d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui sont à votre écoute pour vous conseiller. Ces professionnels interviennent dans tous les secteurs d'activité : commerce, industrie, artisanat, professions libérales, associations, collectivités territoriales...

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SIREN : 500 685 169 RCS Tarbes - Code NAF: 6920Z





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