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Cabinet Derelle & Associés - Cabinet expertise comptable - Commissariat aux Comptes - Tarbes - Pau - Toulouse - Aquitaine - Midi Pyrenees - Haute Garonne - Lourdes - Hautes Pyrénées



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65000 Tarbes
Tél. 05 62 93 53 10
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Fax : 05 62 93 53 14
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31800 Saint-Gaudens
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  A la une...

SOCIAL
Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
En gage de sécurité juridique pour les employeurs, les pouvoirs publics ont instauré, en septembre 2017, un barème qui fixe les montants minimal et maximal de l’indemnité allouée par le conseil de prud’hommes au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Des montants déterminés en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise.(...)

FISCAL
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. Dans le cadre d’opérations de transmission utilisant cet outil juridique (par exemple, la donation avec réserve d’usufruit), des droits de donation ou de succession peuvent être dus.(...)

JURIDIQUE
Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement
Lorsqu’une société ne respecte pas les délais de paiement maximum prévus par la loi, elle est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 M€. Une amende qui est systématiquement publiée sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).(...)




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Commissariat aux Comptes

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Région Midi-Pyrénées
Commissaires aux Comptes membres de la Compagnie Régionale de Pau

TARBES

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Tél. 05 62 93 53 10/ 05 62 34 37 84 - Fax 05 62 93 53 14
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SAINT-GAUDENS

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Le Cabinet Derelle & Associés assiste ses clients sur des missions d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes dans plusieurs départements du Sud-Ouest. Il est dirigé par Mesdames et Messieurs Derelle entourés d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui sont à votre écoute pour vous conseiller. Ces professionnels interviennent dans tous les secteurs d'activité : commerce, industrie, artisanat, professions libérales, associations, collectivités territoriales...

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des Experts Comptables de la région Midi-Pyrénées
SIREN : 500 685 169 RCS Tarbes - Code NAF: 6920Z





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