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De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui un avantage en nature. Un avantage qui est alors soumis aux cotisations et contributions sociales. Et pour évaluer le montant de cet avantage, il est tenu compte des dépenses engagées par l’employeur (coût d’achat, frais d’entretien, assurance…), soit pour leur valeur réelle, soit sur (...)

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Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
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Les associations soumises à la commande publique
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