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SOCIAL
Employeurs : votre système de vidéosurveillance est-il en règle ?
Un employeur peut installer un système de vidéosurveillance dans son entreprise afin de contrôler l’activité de ses salariés. Mais alors, il doit, avant sa mise en place, informer et consulter le comité d’entreprise (ou le comité social et économique) et avertir les salariés de son existence.(...)

FISCAL
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
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JURIDIQUE
Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Un nouveau mode de recouvrement de l’impôt qui supprime le décalage d’un an qui existait jusqu’à présent entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Interrogés sur leur perception vis-à-vis de ce nouveau dispositif, près des ¾ des Français (échantillon représentatif de 1 064 personnes âgées de 18 ans (...)





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